CGV – CGU
Jolies Fleurettes
Van Brussel Delphine EI
4 impasse des Gentianes
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
SIRET : 10351497200019
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables
aux ventes réalisées sur le site www.jolies-fleurettes.fr, ainsi que les droits et obligations des
parties.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site internet
Jolies Fleurettes.
Elles encadrent la relation entre :
● le Client (ou Acheteur)
● et le Vendeur, Delphine Van Brussel, exploitante de la marque “Jolies Fleurettes”
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Jolies Fleurettes se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV
applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée accessible au client.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. La responsabilité de “Jolies
Fleurettes” ne saurait être engagée à ce titre.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les créations étant artisanales :
- des différences peuvent exister entre le produit reçu et les visuels présentés.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
Jolies Fleurettes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé est
celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client suit les étapes de commande en ligne :
● choix du produit
● saisie des informations
● validation des CGV
● paiement
Avant validation, le client peut vérifier et corriger sa commande.
La validation définitive vaut acceptation des CGV et engagement de paiement.
Un email de confirmation est envoyé après la commande.
Jolies Fleurettes se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème (litige,
anomalie, indisponibilité…).
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
La commande est traitée uniquement après réception du paiement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la
réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
● en parfait état
● non utilisés
● dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception :
Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni remboursés.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
Article 8 – Cas spécifiques : bouquet de mariée
Dans le cadre de la transformation d’un bouquet :
● L’envoi du bouquet est sous la responsabilité du client
● L’état des fleurs à réception influence directement le résultat final
● Jolies Fleurettes ne peut être tenue responsable d’un bouquet abîmé ou détérioré
lors du transport
En cas d’annulation :
● l’acompte est conservé
● sauf cas de force majeure (à étudier au cas par cas)
Si le bouquet arrive inutilisable :
● une solution alternative pourra être proposée
● aucun remboursement automatique ne sera garanti
Le client accepte le caractère unique et aléatoire du rendu.
Article 9 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :
● le client sera informé
● la commande sera annulée et remboursée
Article 10 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
● préparation : jusqu’à 5 jours ouvrés
● livraison : selon transporteur
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Jolies Fleurettes ne peut être tenue responsable :
● des retards
● des pertes
● des dommages liés au transport
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 3 jours après réception.
Des justificatifs (photos) pourront être demandés.
Article 12 – Responsabilité
Jolies Fleurettes ne saurait être tenue responsable :
● d’une mauvaise utilisation des produits
● des variations naturelles des fleurs
● des problèmes liés au transport
● des dysfonctionnements du réseau internet
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de Jolies
Fleurettes.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 14 – Force majeure
En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution des obligations (force majeure),
celles-ci sont suspendues.
Les délais pourront être prolongés en conséquence.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 16 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles peuvent être transmises aux prestataires impliqués (paiement, livraison).
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 17 – Médiation
Conformément à la réglementation, vous pouvez faire appel à un médiateur :
MED CONSO DEV
https://www.medconsodev.eu